FAQ

FAQ ClauseRadar — confidentialité, types de contrats, limites.

ClauseRadar remplace-t-il un avocat ?

Non. L'outil aide les PME à repérer les clauses sensibles (pénalités, IP, résiliation) avant signature ; la validation juridique reste recommandée.

Quels contrats sont couverts en priorité ?

Prestations B2B, sous-traitance, NDA, CGV fournisseurs, contrats SaaS — rédaction française et droit français.

Mes documents sont-ils stockés ?

Mode démo navigateur : analyse locale. En production : chiffrement, rétention configurable, hébergement UE (voir mentions légales).

Quelles clauses sont les plus risquées en sous-traitance B2B ?

Cession IP exclusive, pénalités disproportionnées, résiliation immédiate, non-concurrence large, plafond de responsabilité très bas.

ClauseRadar lit-il les PDF scannés ?

OCR sur les PDF texte et scannés qualité correcte ; contrats manuscrits ou illisibles nécessitent une reprise manuelle.

Puis-je exporter le rapport pour mon avocat ?

Oui — export PDF/Word avec surlignage des passages et grille de risque par thème.

Méthodologie : contenu revu juin 2026 — ClauseRadar PME. Informations à titre indicatif ; pour une décision engageante (juridique, conformité, recouvrement), consultez un professionnel qualifié.

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